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Bilan d’émissions de gaz à effet de serre Forbach
Communauté d’agglomération Forbach Porte de France | Forbach (57)
Secteur public
Bilan *d’émissions de gaz à effet de serre* Forbach
Après une première étude flottes à faibles émissions réalisée l'année dernière, la Communauté d'Agglomération Forbarch Porte de France (CAFPF) a de nouveau fait appel à noocarb pour réaliser son Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre 2024 !


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Secteur
- Public
- Communauté d'agglomération
Expertise(s) mobilisée(s)
- Bilan carbone
- Bilan d'émissions de gaz à effet de serre
- BEGES réglementaire
Le BEGES de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Soumise aux obligations réglementaires du BEGES de par sa taille, la communauté d’agglomération a choisi de transformer cette obligation en véritable démarche stratégique : après l’accompagnement de noocarb pour ce BEGES, elle va calculer son bilan carbone chaque année sous la supervision de noocarb, pour monter progressivement en compétence et être en mesure de réaliser son prochain BEGES réglementaire (2027) en toute autonomie !
Le BEGES 2024 a été calculé sur l’intégralité des activités de la communauté d’agglomération. Ces dernières ont émis 29 190 tonnes de CO2 équivalent (tCO₂e), avec une part importante attribuée au traitement des déchets, qui représente 68% des émissions totales (près de 20 000 tCO₂e).
Le BEGES a également permis de mettre en lumière que plus de 13 000 tCO2e étaient évitées grâce au recyclage, au compostage et à la méthanisation, des actions déjà mises en place au sein de la CA.
Un plan d’action co-construit par les agents de la communauté et noocarb a permis de faire émerger 28 actions concrètes à court, moyen et long terme pour réduire les émissions :
- À court terme, des solutions comme la diminution de la température de la piscine intercommunale ou le covoiturage pourraient réduire les émissions de 3%.
- À moyen terme, des optimisations plus ambitieuses, telles qu’une politique de réduction des déchets dans la CA ou des achats plus durables, permettraient une réduction de 17%.
- Enfin, des actions stratégiques comme l’ouverture d’une ressourcerie ou la généralisation des motorisations faiblement carbonées pourrait renforcer ces efforts pour atteindre une baisse de 26%.
Crédit photo : Sergentdu57, CC BY-SA 3.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0>, via Wikimedia Commons
Cadre réglementaire et engagement environnemental
Cadre réglementaire et *déroulé d'un BEGES*
En France, le cadre législatif du bilan carbone est structuré par l’article L229-25 du Code de l’Environnement, qui impose aux grandes organisations de mesurer et de déclarer leurs émissions de GES. Cette obligation s’applique à :
- L’État, les régions, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comptant plus de 50 000 habitants.
- Les établissements publics employant plus de 250 personnes, comme les hôpitaux ou les grandes universités.
- Les entreprises privées ayant plus de 500 salariés en métropole ou plus de 250 dans les départements et régions d'outre-mer (DOM/ROM).
Ces entités doivent réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire à une fréquence définie : tous les 3 ans pour les acteurs publics et tous les 4 ans pour les entreprises privées. Ces démarches s’inscrivent également dans un cadre international visant à limiter le réchauffement climatique à 2 °C, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, adopté lors de la COP 21 en 2015. Dans ce but, le BEGES est devenu un exercice nécessaire pour aider les organisations à aligner leurs activités avec les trajectoires de décarbonation requises.
La CAFPF est soumise aux obligations réglementaires du BEGES car l’EPCI répond au critère des 50 000 habitants imposé par la loi. Elle a également choisi de réaliser ce BEGES dans une démarche d’engagement en faveur de la réduction de son empreinte carbone. En tant qu’entité publique, la CAFPF possède des leviers de décarbonation forts dans sa gestion des déchets, des transports et de ses infrastructures. Ces leviers lui permettent d’avoir un impact majeur sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire. La CAFPF souhaite également développer la compétence de réalisation de BEGES en interne afin d’être capable de réaliser le BEGES réglementaire de 2027 sous la supervision de noocarb puis le BEGES 2030 en toute autonomie.
La méthodologie d'un BEGES
1. Définir un périmètre carbone précis : la première étape d’un BEGES réussi
Avant de mesurer ses émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel de définir avec précision le périmètre organisationnel (quelles entités ou filiales sont concernées ?), le périmètre temporel (sur quelle période s’effectue le diagnostic), et le périmètre opérationnel, structuré autour des scopes 1, 2 et 3, correspondant respectivement aux émissions directes, indirectes liées à l’énergie, et autres émissions indirectes (transport, achats, déchets, etc.).
2. Collecter les données d’émissions : une étape collaborative et structurée
Une fois le périmètre validé, place à la collecte des données environnementales. Cette phase repose sur la mobilisation de référents internes capables de fournir les données nécessaires : consommations d’énergie, kilomètres parcourus, quantités de matières premières utilisées, etc.
3. Analyser les émissions de GES avec des outils certifiés
Les données sont ensuite traitées via des outils reconnus tels que le logiciel Sapiologie® ou la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME. Ces outils permettent de convertir les données d’activités en équivalents CO₂, en s’appuyant sur les facteurs d’émissions officiels issus de la Base Empreinte®.
L’objectif de cette analyse est d’identifier les principales sources d’émissions de GES également appelées “postes émetteurs” et de visualiser leur poids respectif pour cibler efficacement les actions à mener.
4. Construire un plan d’actions climat : cap sur la réduction des émissions !
Le plan d’actions climat constitue la finalité de toute démarche BEGES. Il s’appuie sur les résultats de l’analyse pour construire une trajectoire de réduction des émissions de GES adaptée aux réalités de l'organisation. Les actions peuvent être envisagées à court, moyen et long termes et peuvent concerner par exemple l’optimisation logistique, la sobriété énergétique, la mobilité durableou encore l’achat responsable de matières premières.
29 190 T
Bilan carbone (TCO2e) de la CAFPF
28 leviers
Actions proposées pour réduire l'empreinte carbone
-26%
Réduction de l’empreinte carbone
7 530 tonnes
Émissions de carbone évitées (TCO2e)
Formulaire de contact
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Que ce soit par obligation règlementaire ou par engagement environnemental, vous pouvez contacter noocarb pour réaliser votre bilan carbone
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