Bilan d’émissions de gaz à effet de serre Forbach

En France, le cadre législatif du bilan carbone est structuré par l’article L229-25 du Code de l’Environnement, qui impose aux grandes organisations de mesurer et de déclarer leurs émissions de GES. Cette obligation s’applique à :

• L’État, les régions, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comptant plus de 50 000 habitants.
• Les établissements publics employant plus de 250 personnes, comme les hôpitaux ou les grandes universités.
• Les entreprises privées ayant plus de 500 salariés en métropole ou plus de 250 dans les départements et régions d'outre-mer (DOM/ROM).

Ces entités doivent réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire à une fréquence définie : tous les 3 ans pour les acteurs publics et tous les 4 ans pour les entreprises privées. Ces démarches s’inscrivent également dans un cadre international visant à limiter le réchauffement climatique à 2 °C, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, adopté lors de la COP 21 en 2015. Dans ce but, le BEGES est devenu un exercice nécessaire pour aider les organisations à aligner leurs activités avec les trajectoires de décarbonation requises.

La CAFPF est soumise aux obligations réglementaires du BEGES car l’EPCI répond au critère des 50 000 habitants imposé par la loi. Elle a également choisi de réaliser ce BEGES dans une démarche d’engagement en faveur de la réduction de son empreinte carbone. En tant qu’entité publique, la CAFPF possède des leviers de décarbonation forts dans sa gestion des déchets, des transports et de ses infrastructures. Ces leviers lui permettent d’avoir un impact majeur sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire. La CAFPF souhaite également développer la compétence de réalisation de BEGES en interne afin d’être capable de réaliser le BEGES réglementaire de 2027 sous la supervision de noocarb puis le BEGES 2030 en toute autonomie.

La méthodologie d'un BEGES

1. Définir un périmètre carbone précis : la première étape d’un BEGES réussi

Avant de mesurer ses émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel de définir avec précision le périmètre organisationnel (quelles entités ou filiales sont concernées ?), le périmètre temporel (sur quelle période s’effectue le diagnostic), et le périmètre opérationnel, structuré autour des scopes 1, 2 et 3, correspondant respectivement aux émissions directes, indirectes liées à l’énergie, et autres émissions indirectes (transport, achats, déchets, etc.).

2. Collecter les données d’émissions : une étape collaborative et structurée

Une fois le périmètre validé, place à la collecte des données environnementales. Cette phase repose sur la mobilisation de référents internes capables de fournir les données nécessaires : consommations d’énergie, kilomètres parcourus, quantités de matières premières utilisées, etc.

3. Analyser les émissions de GES avec des outils certifiés

Les données sont ensuite traitées via des outils reconnus tels que le logiciel Sapiologie® ou la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME. Ces outils permettent de convertir les données d’activités en équivalents CO₂, en s’appuyant sur les facteurs d’émissions officiels issus de la Base Empreinte®.

L’objectif de cette analyse est d’identifier les principales sources d’émissions de GES également appelées “postes émetteurs” et de visualiser leur poids respectif pour cibler efficacement les actions à mener.

4. Construire un plan d’actions climat : cap sur la réduction des émissions !

Le plan d’actions climat constitue la finalité de toute démarche BEGES. Il s’appuie sur les résultats de l’analyse pour construire une trajectoire de réduction des émissions de GES adaptée aux réalités de l'organisation. Les actions peuvent être envisagées à court, moyen et long termes et peuvent concerner par exemple l’optimisation logistique, la sobriété énergétique, la mobilité durableou encore l’achat responsable de matières premières.