Règlementations
Plan mobilité entreprises : une obligation légale... depuis 2020 !
Découvrez comment mettre en oeuvre un plan de mobilité au sein de votre organisation.
17 juin 2024
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Depuis l’entrée en vigueur de la Loi d’Orientation des Mobilités (au 1er janvier 2020), les entreprises de plus de 50 salariés doivent prendre en compte “l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels”. Si aucun accord n’est trouvé à l’occasion des NAO (Négocations Annuelles Obligatoires), la réalisation d’un Plan de Mobilité est alors obligatoire.
Également appelé Plan de Déplacements Entreprises, un Plan de Mobilité Entreprises est un ensemble de mesures visant à améliorer l’efficacité des déplacements liés à l’activité professionnelle, tout en réduisant les impacts négatifs sur l’environnement, la santé et les coûts. Il cherche à promouvoir des modes de transport plus durables et à faciliter l’accessibilité des sites de travail.
Les étapes d'un plan de mobilité entreprises
1. Diagnostic initial
- Étude de la situation actuelle : modes de transport utilisés, distances parcourues, coûts associés, les infrastructures disponibles...
- Recueil de données : enquêtes auprès des salariés pour comprendre leurs habitudes de déplacement et identifier les freins et leviers potentiels.
2. Définition des objectifs
- Objectifs qualitatifs et quantitatifs
3. Élaboration du plan d’actions
- Mesures incitatives : proposer des solutions attractives pour encourager les comportements de mobilité durable (subventions pour les abonnements de transport en commun, installation de douches pour les cyclistes, etc.).
- Actions de communication et de sensibilisation : informer et impliquer les salariés à travers des campagnes de communication, des ateliers, etc.
4. Mise en œuvre des actions
- Déploiement progressif : prioriser les actions selon leur faisabilité et leur impact.
- Collaboration avec les parties prenantes : travailler avec les autorités locales, les opérateurs de transport, les associations, etc.
5. Suivi et évaluation
- Indicateurs de performance : mettre en place des indicateurs pour mesurer l’efficacité des actions (taux de covoiturage, utilisation des transports en commun, etc.).
- Rapports réguliers : réaliser des bilans périodiques pour évaluer les progrès et ajuster les actions si nécessaire.
Objectifs & avantages d’un plan de mobilité entreprises
- Réduire l’empreinte carbone : diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
- Améliorer la qualité de vie : réduire le stress et la fatigue liés aux déplacements domicile-travail.
- Optimiser les coûts : réduire les dépenses liées au transport (carburant, parking, frais de déplacement).
- Faciliter l’accès au site : améliorer l’accessibilité pour les employés, les clients et les fournisseurs.
- Promouvoir des modes de transport alternatifs : encourager l’utilisation des transports en commun, du covoiturage, du vélo, etc.
- Renforcement de l’image de marque : valorisation votre de l’engagement en faveur de la mobilité durable.
Quelques mesures courantes d'un plan de mobilité
- Incitation au covoiturage : plateformes de mise en relation, parkings réservés.
- Promotion du télétravail : réduction des déplacements domicile-travail.
- Encouragement à l’utilisation du vélo : infrastructures adaptées, indemnités kilométriques.
- Amélioration de l’accès aux transports en commun : subventions, informations sur les horaires et les trajets.
- Optimisation des déplacements professionnels : vidéoconférences, choix de moyens de transport moins polluants.
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